Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012
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Mise à jour de la liste des hôpitaux publics
La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er (Liste des hôpitaux pour la nomination des directeurs) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.