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Arrêté du 12 décembre 2005

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Article 2

La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er (Liste des hôpitaux pour la nomination des directeurs) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2012

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des hôpitaux publics

Résumé. La liste des hôpitaux publics peut être mise à jour tous les trois ans au maximum.

La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er (Liste des hôpitaux pour la nomination des directeurs) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance