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Arrêté du 12 décembre 2005

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Article 1

Les emplois de directeur des établissements publics de santé ci-dessous cités constituent la deuxième liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (Liste des hôpitaux pour la nomination des directeurs) (4°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;
Centre hospitalier Moulins-Yzeure, à Moulins (Allier) ;
Centre hospitalier de Montluçon (Allier) ;
Centre hospitalier de Vichy (Allier) ;
Centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ;
Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;
Centre hospitalier de Carcassonne (Aude) ;
Centre hospitalier de Rodez (Aveyron) ;
Centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;
Centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) ;
Centre hospitalier d'Angoulême (Charente) ;
Centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) ;
Centre hospitalier de Bourges (Cher) ;
Centre hospitalier de Brive (Corrèze) ;
Centre hospitalier d'Ajaccio (Corse) ;
Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) ;
Centre hospitalier de Valence (Drôme) ;
Centre hospitalier Drôme-Nord, à Romans (Drôme) ;
Centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;
Centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir) ;
Centre hospitalier de Morlaix (Finistère) ;
Centre hospitalier de Béziers (Hérault) ;
Centre hospitalier spécialisé de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes) ;
Centre hospitalier de Dax (Landes) ;
Centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher) ;
Centre hospitalier de Roanne (Loire) ;
Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier de Cherbourg (Manche) ;
Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;
Centre hospitalier de Verdun (Meuse) ;
Centre hospitalier de Nevers (Nièvre) ;
Centre hospitalier de Dunkerque (Nord) ;
Centre hospitalier de Tourcoing (Nord) ;
Centre hospitalier de Douai (Nord) ;
Centre hospitalier spécialisé de Saint-André-lez-Lille (Nord) ;
Centre hospitalier de Beauvais (Oise) ;
Centre hospitalier de Compiègne (Oise) ;
Centre hospitalier de Creil (Oise) ;
Centre hospitalier intercommunal d'Alençon (Orne) ;
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Centre hospitalier de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône) ;
Centre hospitalier intercommunal de Vesoul (Saône) ;
Centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier spécialisé de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne) ;
Centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne) ;
Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres, à Parthenay (Deux-Sèvres) ;
Centre hospitalier intercommunal de Castres (Tarn) ;
Centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
Centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse) ;
Centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) ;
Centre hospitalier de Longjumeau (Essonne) ;
Centre hospitalier spécialisé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne) ;
Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier spécialisé Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier spécialisé Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;
Centre hospitalier de Cayenne (Guyane).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2012

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux pour la nomination des directeurs

Résumé. Un décret liste les hôpitaux où les directeurs sont nommés selon des règles spécifiques.

Les emplois de directeur des établissements publics de santé ci-dessous cités constituent la deuxième liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (Liste des hôpitaux pour la nomination des directeurs) (4°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;
Centre hospitalier Moulins-Yzeure, à Moulins (Allier) ;
Centre hospitalier de Montluçon (Allier) ;
Centre hospitalier de Vichy (Allier) ;
Centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ;
Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;
Centre hospitalier de Carcassonne (Aude) ;
Centre hospitalier de Rodez (Aveyron) ;
Centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;
Centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) ;
Centre hospitalier d'Angoulême (Charente) ;
Centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) ;
Centre hospitalier de Bourges (Cher) ;
Centre hospitalier de Brive (Corrèze) ;
Centre hospitalier d'Ajaccio (Corse) ;
Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) ;
Centre hospitalier de Valence (Drôme) ;
Centre hospitalier Drôme-Nord, à Romans (Drôme) ;
Centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;
Centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir) ;
Centre hospitalier de Morlaix (Finistère) ;
Centre hospitalier de Béziers (Hérault) ;
Centre hospitalier spécialisé de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes) ;
Centre hospitalier de Dax (Landes) ;
Centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher) ;
Centre hospitalier de Roanne (Loire) ;
Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier de Cherbourg (Manche) ;
Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;
Centre hospitalier de Verdun (Meuse) ;
Centre hospitalier de Nevers (Nièvre) ;
Centre hospitalier de Dunkerque (Nord) ;
Centre hospitalier de Tourcoing (Nord) ;
Centre hospitalier de Douai (Nord) ;
Centre hospitalier spécialisé de Saint-André-lez-Lille (Nord) ;
Centre hospitalier de Beauvais (Oise) ;
Centre hospitalier de Compiègne (Oise) ;
Centre hospitalier de Creil (Oise) ;
Centre hospitalier intercommunal d'Alençon (Orne) ;
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Centre hospitalier de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône) ;
Centre hospitalier intercommunal de Vesoul (Saône) ;
Centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier spécialisé de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne) ;
Centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne) ;
Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres, à Parthenay (Deux-Sèvres) ;
Centre hospitalier intercommunal de Castres (Tarn) ;
Centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
Centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse) ;
Centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) ;
Centre hospitalier de Longjumeau (Essonne) ;
Centre hospitalier spécialisé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne) ;
Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier spécialisé Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier spécialisé Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;
Centre hospitalier de Cayenne (Guyane).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance