Arrêté du 12 décembre 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé (Nouvelles règles pour les véhicules de lutte contre l'incendie) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance