Abrogé1 janvier 2007
Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles règles pour les véhicules de lutte contre l'incendie
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2004 précise que les nouvelles règles techniques pour les véhicules de lutte contre l'incendie sur les aérodromes s'appliquent uniquement aux véhicules commandés après la publication.
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.