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Arrêté du 23 avril 2004

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Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les véhicules de lutte contre l'incendie

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2004 précise que les nouvelles règles techniques pour les véhicules de lutte contre l'incendie sur les aérodromes s'appliquent uniquement aux véhicules commandés après la publication.

Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance