Arrêté du 12 décembre 2012

Article 10

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Article 10

Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure générale des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.

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Délégation de signature à Sylvie Metz-Larue

Résumé. Sylvie Metz-Larue est autorisée à signer des documents officiels pour deux ministres, dans le cadre de ses fonctions.

Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure générale des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.

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