En vigueur depuis le 19 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'obtention du label "entreprise du patrimoine vivant"
Résumé. L'annexe de l'arrêté modifie les conditions d'attribution et de renouvellement du label "entreprise du patrimoine vivant" pour mieux évaluer la sous-traitance et impliquer davantage les organismes instructeurs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 18/12/2012 texte numéro 32
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121218&numTexte=32&pageDebut=19993&pageFin=20004
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