Arrêté du 12 décembre 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères du label "Entreprise du Patrimoine Vivant"

Résumé. L'annexe change les règles pour obtenir le label "entreprise du patrimoine vivant", en vérifiant mieux les sous-traitants et en impliquant plus ceux qui examinent les dossiers.

En vigueur depuis le 19 décembre 2012

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Modification des critères d'obtention du label "entreprise du patrimoine vivant"

Résumé. L'annexe de l'arrêté modifie les conditions d'attribution et de renouvellement du label "entreprise du patrimoine vivant" pour mieux évaluer la sous-traitance et impliquer davantage les organismes instructeurs.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 18/12/2012 texte numéro 32

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121218&numTexte=32&pageDebut=19993&pageFin=20004




En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2012

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