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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix des publications aéronautiques pour 2013
Résumé. Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé pour l'année 2013.
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2013, à l'annexe du présent arrêté.