Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des prix de vente des publications aéronautiques pour 2013

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la vente des publications aéronautiques en 2013.

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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