Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Basse-Normandie, 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 13 510 € au 31 décembre 2011.

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Transfert de fonds pour la formation des petites entreprises

Résumé. Un transfert de fonds pour la formation des petites entreprises a été approuvé entre deux organismes.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Basse-Normandie, 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 13 510 € au 31 décembre 2011.

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