Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Centre, 22, rue de la Vallée-Maillard, 41913 Blois Cedex 9, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 3 366 835,88 € au 31 décembre 2011.

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Transfert de biens et activités de formation entre OPCALIA

Résumé. Un transfert de biens et d'activités de formation entre deux organismes paritaires agréés est validé à partir du 1er janvier 2012.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Centre, 22, rue de la Vallée-Maillard, 41913 Blois Cedex 9, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 3 366 835,88 € au 31 décembre 2011.

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