Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Champagne-Ardenne, 26, rue Jacquard, 51000 Châlons-en-Champagne, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 1 692 566 € au 31 décembre 2011.

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Transfert de biens et d'activités de formation

Résumé. Un transfert de biens et d'activités de formation entre deux organismes paritaires a été approuvé.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Champagne-Ardenne, 26, rue Jacquard, 51000 Châlons-en-Champagne, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 1 692 566 € au 31 décembre 2011.

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