Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Haute-Normandie, 10, allée Enrico-Fermi, BP 436, 76235 Bois-Guillaume Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 996 382 € au 31 décembre 2011.

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Transfert de fonds pour la formation professionnelle

Résumé. Un transfert de fonds pour la formation de salariés a été approuvé entre deux organismes.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Haute-Normandie, 10, allée Enrico-Fermi, BP 436, 76235 Bois-Guillaume Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 996 382 € au 31 décembre 2011.

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