Arrêté du 12 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Languedoc-Roussillon, La Salicorne, 909, avenue des Platanes, 34970 Lattes, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 3 867 035 € au 31 décembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'actifs entre OPCALIA Languedoc-Roussillon et OPCALIA

Résumé. Un transfert de biens et d'activités de formation entre deux organismes paritaires a été accepté, impliquant un montant total de près de 3,9 millions d'euros.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Languedoc-Roussillon, La Salicorne, 909, avenue des Platanes, 34970 Lattes, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'actifs transférés de 3 867 035 € au 31 décembre 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance