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Transfert de fonds pour la formation des petites entreprises
Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA Midi-Pyrénées, 11, boulevard des Récollets, 31000 Toulouse, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 118 355,87 € au 31 décembre 2011.