Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 32 (VT)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016
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Recrutement dans les écoles militaires
Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure).
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