Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 32 (VT)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016
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Adoption des niveaux de langue européens
Le niveau de langue requis est celui fixé par le cadre européen de référence des langues : apprendre, enseigner, évaluer du Conseil de l'Europe de 2001.
Les niveaux sont les suivants :
― A1, A2 utilisateur élémentaire ;
― B1, B2 utilisateur indépendant ;
― C1, C2 utilisateur expérimenté.