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Arrêté du 12 décembre 2013

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé4 avril 2016
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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption des niveaux de langue européens

Résumé. La France adopte les niveaux de langue du cadre européen pour évaluer les compétences linguistiques.

Le niveau de langue requis est celui fixé par le cadre européen de référence des langues : apprendre, enseigner, évaluer du Conseil de l'Europe de 2001.
Les niveaux sont les suivants :
― A1, A2 utilisateur élémentaire ;
― B1, B2 utilisateur indépendant ;
― C1, C2 utilisateur expérimenté.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016

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Relevé des notes pour les candidats aux concours

Résumé. Les candidats aux concours reçoivent un relevé de leurs notes après avoir passé toutes les épreuves orales.

Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016

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Concours ouverts aux candidats étrangers

Résumé. Des candidats étrangers peuvent participer à des concours sous certaines conditions, en suivant les mêmes règles que les Français.

Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français.
Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements en fonction de la nature des concours présentés et/ou des options.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les concours de Saint-Cyr

Résumé. Un arrêté de 2009 sur les concours pour l'École de Saint-Cyr est annulé à partir des concours de 2015.

L'arrêté du 25 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter des concours organisés en 2015.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016

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Nouvel arrêté pour les concours de Saint-Cyr

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les concours d'entrée à Saint-Cyr à partir de 2015.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 3 avril 2016

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33