Arrêté du 12 décembre 2013

Article 31

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Article 31

Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français.
Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements en fonction de la nature des concours présentés et/ou des options.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Concours ouverts aux candidats étrangers

Résumé. Des candidats étrangers peuvent participer à des concours sous certaines conditions, en suivant les mêmes règles que les Français.

Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français.
Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements en fonction de la nature des concours présentés et/ou des options.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 3 avril 2016

Source : Légifrance