ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 15

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Article 15

Les conditions d'admission des déchets sont fixées par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Conditions d'admission des déchets inertes

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2014 fixe les règles pour accepter les déchets inertes dans certaines installations.

Les conditions d'admission des déchets sont fixées par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

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Source : Légifrance