ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 16

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Article 16

L'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au site. Ses entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d'ouverture. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations. Un seul accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptionnel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Sécurité des sites de stockage de déchets

Résumé. Les décharges doivent être fermées et sécurisées pour empêcher les intrusions.

L'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au site. Ses entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d'ouverture. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations. Un seul accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptionnel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance