ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 22

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Article 22

Un panneau de signalisation et d'information est placé à proximité immédiate de l'entrée principale, sur lequel sont notés :

  • l'identification de l'installation de stockage ;
  • le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
  • la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
  • les jours et heures d'ouverture ;
  • la mention : « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ;
  • le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.

Les panneaux sont en matériaux résistants, les inscriptions sont inaltérables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Signalisation obligatoire pour les sites de stockage

Résumé. Un panneau d'information doit être placé près de l'entrée des sites de stockage de déchets, avec des détails comme le nom du site, les horaires d'ouverture et un numéro d'urgence.

Un panneau de signalisation et d'information est placé à proximité immédiate de l'entrée principale, sur lequel sont notés :

  • l'identification de l'installation de stockage ;
  • le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
  • la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
  • les jours et heures d'ouverture ;
  • la mention : « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ;
  • le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.

Les panneaux sont en matériaux résistants, les inscriptions sont inaltérables.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance