ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Chapitre IV : Règles d'exploitation du site

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation des sites de stockage de déchets

Résumé. Les règles pour gérer les décharges visent à protéger l'environnement et le voisinage en interdisant le brûlage des déchets, en limitant les nuisances sonores, et en organisant le stockage de manière sécurisée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Sécurité des sites de stockage de déchets

Résumé. Les décharges doivent être fermées et sécurisées pour empêcher les intrusions.

L'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au site. Ses entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d'ouverture. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations. Un seul accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles d'exploitation des sites de stockage de déchets

Résumé. Les installations de stockage de déchets doivent être conçues pour éviter les vibrations et les bruits qui pourraient déranger le voisinage, et les livraisons de déchets sont interdites la nuit sauf autorisation spéciale.

L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci, et les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
La livraison de déchets se fait en période diurne, sauf autorisation préfectorale spécifique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Interdiction du brûlage des déchets

Résumé. Il est interdit de brûler des déchets sur un site de stockage pour éviter la pollution.

Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles de déchargement des déchets

Résumé. On ne peut pas jeter les déchets n'importe où sur un site de stockage, il faut les contrôler avant.

Le déchargement des déchets directement dans la zone de stockage définitive est interdit. Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent. Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l'exploitation du site. Cette zone fait l'objet d'un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Une benne ne peut pas être déversée en l'absence de l'exploitant ou de son représentant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles de stockage des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés de manière stable et organisée, en remplissant les zones en hauteur avant d'étendre le site, pour limiter l'exposition aux intempéries.

L'organisation du stockage des déchets doit remplir les conditions suivantes :

  • elle assure la stabilité de la masse des déchets, en particulier évite les glissements ;
  • elle est réalisée de manière à combler les parties en hauteur avant d'étendre la zone de stockage pour limiter, en cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries ;
  • elle doit permettre un réaménagement progressif et coordonné du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans le dossier d'enregistrement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Transparence des exploitants de sites de stockage

Résumé. Les exploitants de sites de stockage de déchets doivent fournir à l'inspection des informations sur les différentes phases d'exploitation.

L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments nécessaires pour présenter les différentes phases d‘exploitation du site.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Signalisation obligatoire pour les sites de stockage

Résumé. Un panneau d'information doit être placé près de l'entrée des sites de stockage de déchets, avec des détails comme le nom du site, les horaires d'ouverture et un numéro d'urgence.

Un panneau de signalisation et d'information est placé à proximité immédiate de l'entrée principale, sur lequel sont notés :

  • l'identification de l'installation de stockage ;
  • le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
  • la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
  • les jours et heures d'ouverture ;
  • la mention : « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ;
  • le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.

Les panneaux sont en matériaux résistants, les inscriptions sont inaltérables.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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