ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Chapitre VIII : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets par les exploitants

Résumé. Les règles sur les déchets obligent les entreprises à bien les trier et les stocker pour protéger la santé et l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Gestion des déchets dans les installations

Résumé. Les règles sur les déchets ne s'appliquent pas aux déchets inertes, mais les exploitants doivent gérer les autres déchets pour protéger la santé et l'environnement.

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux déchets inertes reçus par l'installation.
De façon générale, l'exploitant organise la gestion des déchets dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés aux articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses) et L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des déchets sur les installations

Résumé. Les exploitants doivent trier et stocker les déchets correctement pour éviter la pollution.

L'exploitant prévoit au moins une benne de tri spécifique pour les déchets indésirables sur l'installation qui sont écartés dès leur identification. L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. Les déchets sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
L'exploitant assure la traçabilité de ces déchets indésirables dans son registre conformément à l'arrêté du 29 février 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles de gestion des déchets dans les établissements

Résumé. Les entreprises doivent trier et stocker les déchets de manière sécurisée pour éviter la pollution.

L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et protégées des eaux météoriques. La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.
L'exploitant assure la traçabilité de ces déchets dans son registre conformément à l'arrêté du 29 février 2012. Conformément à l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé, il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet des déchets dangereux à un tiers.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre VIII : Déchets
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