ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 29

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Article 29

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie.
A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Changement des règles pour les étudiants en ostéopathie

Résumé. Les nouvelles règles pour les étudiants en ostéopathie s'appliquent à partir de septembre 2015, mais ceux qui ont commencé avant gardent les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie.
A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Source : Légifrance