ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales pour les ostéopathes

Résumé. Les nouvelles règles pour les ostéopathes entrent en vigueur en septembre 2015, avec des exceptions pour ceux déjà en formation.

En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Changement des règles pour les étudiants en ostéopathie

Résumé. Les nouvelles règles pour les étudiants en ostéopathie s'appliquent à partir de septembre 2015, mais ceux qui ont commencé avant gardent les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie.
A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique.

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Suppression des règles de formation des ostéopathes

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2014 supprime les règles de formation des ostéopathes, notamment les heures d'enseignement et les unités de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de l'envoi postal pour la demande du titre d'ostéopathe

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2014 supprime l'obligation d'envoyer un dossier par voie postale pour demander à utiliser le titre professionnel d'ostéopathe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007
Art. 9

En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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