ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 31

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Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2007

Art. 9

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Suppression de l'envoi postal pour la demande du titre d'ostéopathe

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2014 supprime l'obligation d'envoyer un dossier par voie postale pour demander à utiliser le titre professionnel d'ostéopathe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007
Art. 9

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