Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'envoi postal pour la demande du titre d'ostéopathe
Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2014 supprime l'obligation d'envoyer un dossier par voie postale pour demander à utiliser le titre professionnel d'ostéopathe.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 9