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Arrêté du 12 décembre 2017

portant approbation de l'avenant 11 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement à l'utilisation des médicaments génériques

Résumé. Un accord encourage les Français à utiliser plus de médicaments génériques, moins chers, et fixe des objectifs de distribution.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-7 (Dispense d'avance de frais pour les médicaments génériques),

Arrêtent :

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Approbation d'un accord sur les médicaments génériques

Résumé. Un accord sur l'utilisation de médicaments génériques est approuvé entre les caisses d'assurance maladie et les pharmaciens.

Est approuvé l'avenant 11, annexé au présent arrêté, à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu le 22 février 2017 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments génériques

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments génériques.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Promotion des médicaments génériques

Résumé. Un accord encourage les Français à utiliser plus de médicaments génériques, moins chers.
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Liste des médicaments exclus du calcul pour une dispense d'avance de frais

Résumé. Un arrêté liste les médicaments qui ne sont pas pris en compte pour une dispense d'avance de frais si les patients acceptent les génériques.
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Objectifs de délivrance pour les médicaments génériques en 2017

Résumé. Liste des médicaments génériques à privilégier en 2017 avec des objectifs de distribution précis.

Fait le 12 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe