Arrêté du 12 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments génériques

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments génériques.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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