Arrêté du 12 décembre 2017

Article 9

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Article 9

I. - Jusqu'au 1er janvier 2021, les dispositions de l'article 5 (Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation) du présent arrêté s'appliquent :

  • aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010 ;
  • aux véhicules dont la première mise en circulation est postérieure au 31 décembre 2010.

II. - A partir du 1er janvier 2021, les dispositions de l'article 5 (Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation) du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des véhicules.

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Abrogé26 avril 2026

Créé le 15 décembre 2017 · Abrogé le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des véhicules sanitaires

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2017 fixe les règles de conformité des véhicules sanitaires, avec des vérifications par des laboratoires agréés et une attestation à fournir aux autorités sanitaires.

I. - Jusqu'au 1er janvier 2021, les dispositions de l'article 5 (Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation) du présent arrêté s'appliquent :

  • aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010 ;
  • aux véhicules dont la première mise en circulation est postérieure au 31 décembre 2010.

II. - A partir du 1er janvier 2021, les dispositions de l'article 5 (Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation) du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des véhicules.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance