Arrêté du 12 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Conformément à l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, une ambulance est identifiée sur le certificat d'immatriculation avec les mentions suivantes :

- (J) "Catégorie de véhicule (CE)" : M1 (transport des personnes) ;

- (J.1) "Genre national" : Véhicule automoteur spécialisé (mention VASP) ;

- (J.3) "Carrosserie (désignation nationale)" : Ambulance (mention "AMBULANC") ;

- (S.1) "Nombre de places assises, y compris celle du conducteur" :

- pour le type A1 : 3 minimum ;

- pour le type A2 : 4 minimum ;

- pour le type B : 3 minimum ;

- pour le type C : 4 minimum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2017 · Dernière version le 19 novembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des ambulances sur le certificat d'immatriculation

Résumé. Un arrêté précise comment identifier une ambulance sur son certificat d'immatriculation, avec des mentions spécifiques comme sa catégorie et le nombre de places assises.

Conformément à l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, une ambulance est identifiée sur le certificat d'immatriculation avec les mentions suivantes :

- (J) "Catégorie de véhicule (CE)" : M1 (transport des personnes) ;

- (J.1) "Genre national" : Véhicule automoteur spécialisé (mention VASP) ;

- (J.3) "Carrosserie (désignation nationale)" : Ambulance (mention "AMBULANC") ;

- (S.1) "Nombre de places assises, y compris celle du conducteur" :

- pour le type A1 : 3 minimum ;

- pour le type A2 : 4 minimum ;

- pour le type B : 3 minimum ;

- pour le type C : 4 minimum.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2026

Modifié parArrêté du 13 novembre 2026art. 1 : Modification des conditions des véhicules de transport sanitaire terrestre

En résumé. Les mentions sur le certificat d'immatriculation des ambulances ont été modernisées et précisées, notamment en ajoutant des types spécifiques et en ajustant le nombre de places assises requises.

En vigueur du dimanche 26 avril 2026 au mercredi 18 novembre 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Modification des règles pour les véhicules de transport sanitaire

En résumé. L'article modifie les procédures de vérification et d'identification des ambulances, en supprimant les contrôles de conformité par des laboratoires et en ajoutant des mentions spécifiques sur le certificat d'immatriculation.

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance