Arrêté du 12 décembre 2024

Article 22

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Article 22

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la promotion entrant en formation au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à compter du 1er janvier 2025 pour les nouveaux formés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la promotion entrant en formation au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Source : Légifrance