Arrêté du 12 décembre 2024

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

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Dispositions diverses et finales sur la formation des fonctionnaires

Résumé. Ce chapitre parle des règles finales pour la formation des fonctionnaires, comme évaluer la formation et appliquer les nouvelles règles à partir de 2025.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Évaluation de la formation après titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Après être devenu fonctionnaire, les stagiaires et leurs administrations doivent dire si la formation était bonne.

Après la titularisation des fonctionnaires stagiaires, il est procédé, pour chaque promotion, à une évaluation de la formation, réalisée auprès des fonctionnaires qui en ont été bénéficiaires et de leurs administrations d'accueil.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à compter du 1er janvier 2025 pour les nouveaux formés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la promotion entrant en formation au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Changement des règles de formation pour les élèves des IRA

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens règles de formation pour les élèves des instituts régionaux d'administration, mais ceux entrés en mars 2024 suivent encore les anciennes règles jusqu'à leur titularisation.

L'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration et l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les élèves entrés en formation le 1er mars 2024 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2019 précité jusqu'à leur titularisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2019Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 26 avril 2019Art. 1 : Certification linguistique pour les élèves des IRAArrêté du 26 avril 2019Art. 2 : Certification linguistique pour les élèves des IRA
-Arrêté du 26 avril 2019
Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA PREMIÈRE PÉRIODE PROBATOIRE, Sct. Section 1 : Modalités d'organisation des parcours de formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Modalités de mise en œuvre du classement des élèves, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SECONDE PÉRIODE PROBATOIRE, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 5 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Résumé. La directrice générale de l'administration doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Chapitre V : Dispositions diverses et finales
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Article 22
Article 23
Article 24