Arrêté du 12 décembre 2024

Article 24

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Article 24

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Résumé. La directrice générale de l'administration doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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