Arrêté du 12 février 1996

Article 2

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Article 2

La liste électorale, composée des représentants titulaires des étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.

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Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996 · Abrogé le 21 octobre 2018

La liste électorale, composée des représentants titulaires des étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018

Source : Légifrance