Arrêté du 18 octobre 2018

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 1996

Art. 23, Sct. TITRE Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Suppression des règles d'élection des représentants étudiants

Résumé. L'article abroge les règles d'élection des représentants étudiants dans les conseils d'administration du CNOUS et des CROUS.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 1996Art. 23Arrêté du 12 février 1996Sct. TITRE Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRESArrêté du 12 février 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 1996
Art. 23, Sct. TITRE Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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