Arrêté du 12 février 1997

Article 1

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Article 1

Le secrétariat général des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la direction générale des entreprises est autorisé à mettre en oeuvre un traitement informatisé, dénommé GRECO, de comptabilité des recettes étrangères à l'impôt et au domaine.

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En vigueur depuis le 6 mars 1997 · Dernière version le 1 mars 2009

Le secrétariat général des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la direction générale des entreprises est autorisé à mettre en oeuvre un traitement informatisé, dénommé GRECO, de comptabilité des recettes étrangères à l'impôt et au domaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

En vigueur du jeudi 6 mars 1997 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance