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Arrêté du 12 février 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 2002, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Baudoin (Patrick) ;
M. Bodin (François) ;
Mme Dhaene (Christine) ;
Mme Fourche (Jessie) ;
M. Jouve (André) ;
Mlle Tabard (Laurence) ;
M. Thizon (Alain).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement (Procédure de contrôle des installations classées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 2002, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Baudoin (Patrick) ;
M. Bodin (François) ;
Mme Dhaene (Christine) ;
Mme Fourche (Jessie) ;
M. Jouve (André) ;
Mlle Tabard (Laurence) ;
M. Thizon (Alain).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement (Procédure de contrôle des installations classées).

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