Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 6
Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2012
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Disponibilité des résultats d'évaluation en radiologie
Les résultats des évaluations effectuées en application des articles 2 (Limiter l'exposition aux rayonnements en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de radiation en médecine nucléaire) du présent arrêté, les mesures correctrices prises et les éventuels résultats d'évaluations faites à la suite de ces mesures correctrices sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle mentionnés à l'article R. 1333-54 du code de la santé publique.