Arrêté du 12 février 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les résultats des évaluations effectuées en application des articles

2

(

Limiter l'exposition aux rayonnements en radiologie

)

Art. 2

Limiter l'exposition aux rayonnements en radiologie

Un arrêté fixe des niveaux de référence pour les examens radiologiques courants, afin de limiter l'exposition aux rayonnements ionisants sans justification médicale ou technique.

et

3

(

Contrôle des doses de radiation en médecine nucléaire

)

Art. 3

Contrôle des doses de radiation en médecine nucléaire

Les professionnels de la médecine nucléaire doivent vérifier chaque année les doses de radiation administrées à des patients pour deux examens différents et prendre des mesures si les doses sont trop élevées.

du présent arrêté, les mesures correctrices prises et les éventuels résultats d'évaluations faites à la suite de ces mesures correctrices sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle mentionnés à l'

article R. 1333-54 du code de la santé publique

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 janvier 2012

Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des résultats d'évaluation en radiologie

Résumé. Les résultats des évaluations en radiologie et les mesures correctrices prises sont disponibles pour les agents de contrôle.

Les résultats des évaluations effectuées en application des articles 2 (Limiter l'exposition aux rayonnements en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de radiation en médecine nucléaire) du présent arrêté, les mesures correctrices prises et les éventuels résultats d'évaluations faites à la suite de ces mesures correctrices sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle mentionnés à l'article R. 1333-54 du code de la santé publique.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-02-12 art. 2, art. 3cite  Code de la santé publiqueart. R1333-54

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance