Arrêté du 24 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

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Suppression des niveaux de référence diagnostiques pour les examens radiologiques

Résumé. L'arrêté de 2004 fixant les niveaux de référence diagnostiques pour les examens exposant aux rayonnements ionisants est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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