Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 6
Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2012
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Collecte des données pour la mise à jour des niveaux de référence en radioprotection
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de recueillir les données nécessaires à la mise à jour périodique des niveaux de référence diagnostiques. Il reçoit, à cet effet, de la part de l'exploitant ou du titulaire de l'autorisation, les résultats des évaluations effectuées en application des articles 2 (Limiter l'exposition aux rayonnements en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de radiation en médecine nucléaire).