Arrêté du 12 février 2004

Article 5

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Article 5

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de recueillir les données nécessaires à la mise à jour périodique des niveaux de référence diagnostiques. Il reçoit, à cet effet, de la part de l'exploitant ou du titulaire de l'autorisation, les résultats des évaluations effectuées en application des articles

2

(

Limiter l'exposition aux rayonnements en radiologie

)

Art. 2

Limiter l'exposition aux rayonnements en radiologie

Un arrêté fixe des niveaux de référence pour les examens radiologiques courants, afin de limiter l'exposition aux rayonnements ionisants sans justification médicale ou technique.

et

3

(

Contrôle des doses de radiation en médecine nucléaire

)

Art. 3

Contrôle des doses de radiation en médecine nucléaire

Les professionnels de la médecine nucléaire doivent vérifier chaque année les doses de radiation administrées à des patients pour deux examens différents et prendre des mesures si les doses sont trop élevées.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2012

Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des données pour la mise à jour des niveaux de référence en radioprotection

Résumé. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire collecte les données pour mettre à jour les niveaux de référence en radiologie et médecine nucléaire.

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de recueillir les données nécessaires à la mise à jour périodique des niveaux de référence diagnostiques. Il reçoit, à cet effet, de la part de l'exploitant ou du titulaire de l'autorisation, les résultats des évaluations effectuées en application des articles 2 (Limiter l'exposition aux rayonnements en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de radiation en médecine nucléaire).

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-02-12 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance