Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur l'entrée en vigueur et l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 12 février 2015 supprime les articles sur la date d'entrée en vigueur et l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2013Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 20 septembre 2013Art. 4 : Application d'un arrêté par la directrice générale
- Arrêté du 20 septembre 2013Art. 3, Art. 4