Arrêté du 20 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Abrogé27 février 2015

Créé le 26 octobre 2013 · Abrogé le 27 février 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 octobre 2013 au jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance