Arrêté du 12 février 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel n° 0044 du 20 février 2021, texte n° 8 :
Dans le tableau de l'annexe IV, les lignes :
«

Aéronef et vecteur (21xx) Admission 2 2 2 4 2 2 0/1 Aptitudes aux travaux en hauteur et à la conduite des engin spéciaux exigées.
Matériels
télécommunications
aéronautiques (22xx)
Armement (23xx)
Maintien 2 2 2 5 2 3 0/1 Un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP.

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

Aéronef et vecteur (21xx)
Matériels
télécommunications
aéronautiques (22xx)
Armement (23xx)
Admission 2 2 2 4 2 2 0/1 Aptitudes aux travaux en hauteur et à la conduite des engin spéciaux exigées.
Maintien 2 2 2 5 2 3 0/1 Un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP.

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectificatif aux exigences pour l'admission et le maintien des personnels

Résumé. Un arrêté change les règles pour travailler dans certains secteurs aéronautiques.

Rectificatif au Journal officiel n° 0044 du 20 février 2021, texte n° 8 :
Dans le tableau de l'annexe IV, les lignes :
«

Aéronef et vecteur (21xx) Admission 2 2 2 4 2 2 0/1 Aptitudes aux travaux en hauteur et à la conduite des engin spéciaux exigées.
Matériels
télécommunications
aéronautiques (22xx)
Armement (23xx)
Maintien 2 2 2 5 2 3 0/1 Un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP.

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

Aéronef et vecteur (21xx)
Matériels
télécommunications
aéronautiques (22xx)
Armement (23xx)
Admission 2 2 2 4 2 2 0/1 Aptitudes aux travaux en hauteur et à la conduite des engin spéciaux exigées.
Maintien 2 2 2 5 2 3 0/1 Un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP.

».

Historique des versions

Source : Légifrance