Arrêté du 12 février 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles de l'arrêté du 5 octobre

Résumé. L'arrêté du 12 février 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 octobre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance