Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 5 octobre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 octobre 2011Art. 2 : Formation obligatoire en restauration commerciale
→ Version 3Arrêté du 5 octobre 2011Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II