Arrêté du 12 février 2024

Chapitre 4 : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté de 2024 modifie et supprime des règles anciennes, puis sera publié officiellement.
Annulé1 juillet 2025

Créé le 22 février 2024 · Annulé le 1 juillet 2025

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Dispositions transitoires pour les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent demander une nouvelle autorisation pour continuer à former jusqu'au 30 avril 2024.

Les organismes de formation, autorisés à délivrer la formation mentionnée à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, doivent demander, avant le 31 mars 2024, une nouvelle autorisation dans les conditions prévues à l'article 3 (Transmission des demandes d'enregistrement des organismes de formation) et au II de l'article 4 (Périodes de dépôt des demandes d'enregistrement).
Après cette date, les organismes de formation demandent une autorisation dans les conditions prévues aux articles 3 (Transmission des demandes d'enregistrement des organismes de formation) et 4 (Périodes de dépôt des demandes d'enregistrement) du présent arrêté.
Les organismes de formation, autorisés à délivrer la formation mentionnée à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation en hygiène alimentaire obligatoire pour les établissements) avant l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent le droit de dispenser ladite formation jusqu'au 30 avril 2024 qu'ils aient demandé et obtenu une nouvelle autorisation ou non.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 5 octobre

Résumé. L'arrêté du 12 février 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 octobre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2024

Chapitre 4 : Dispositions transitoires
Article 8
Article 9
Article 10