Art. 3. - La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château est rattachée au poste comptable de Cérilly (département de l'Allier).
Arrêté du 12 janvier 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château est rattachée au poste comptable de Cérilly (département de l'Allier).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance