A compter du 1er décembre 1999
M. Ferry-Wilczek (Hubert).
M. Bonnetaud (Dominique), en service détaché.
M. Michon (Régis).
M. Guignard (Philippe), en service détaché.
Arrêté du 12 janvier 2000
A compter du 1er décembre 1999
M. Ferry-Wilczek (Hubert).
M. Bonnetaud (Dominique), en service détaché.
M. Michon (Régis).
M. Guignard (Philippe), en service détaché.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 1er décembre 1999
M. Ferry-Wilczek (Hubert).
M. Bonnetaud (Dominique), en service détaché.
M. Michon (Régis).
M. Guignard (Philippe), en service détaché.
Source : Légifrance