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Arrêté du 12 janvier 2004

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Article 3

I. - Pour tous les logements recensés, les informations de localisation mentionnées à l'article 26 du décret du 5 juin 2003 susvisé et le code à barres mentionné à l'article 2 (Collecte et traitement des données du recensement de la population) du présent arrêté font l'objet des opérations suivantes :
a) La création d'une base d'images " adresse des logements " reprenant les informations concernées ;
b) Le contrôle de la qualité de la base d'images " adresse des logements " ;
c) La saisie des adresses.
II. - La base d'images " adresse des logements " est utilisée par l'INSEE pour préparer les enquêtes statistiques ultérieures autorisées. Elle est détruite au plus tard à la fin de la sixième année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE) du présent arrêté.
III. - Les adresses des logements saisies conformément au I, c serviront à la mise à jour du répertoire d'immeubles localisés (RIL) créé par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé. Elles seront détruites au plus tard à la date mentionnée à l'alinéa précédent, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2016

Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et utilisation des adresses de logements par l'INSEE

Résumé. L'arrêté décrit comment l'INSEE collecte et utilise les adresses des logements pour des enquêtes statistiques, en créant une base d'images qui sera détruite après six ans.

I. - Pour tous les logements recensés, les informations de localisation mentionnées à l'article 26 du décret du 5 juin 2003 susvisé et le code à barres mentionné à l'article 2 (Collecte et traitement des données du recensement de la population) du présent arrêté font l'objet des opérations suivantes :
a) La création d'une base d'images " adresse des logements " reprenant les informations concernées ;
b) Le contrôle de la qualité de la base d'images " adresse des logements " ;
c) La saisie des adresses.
II. - La base d'images " adresse des logements " est utilisée par l'INSEE pour préparer les enquêtes statistiques ultérieures autorisées. Elle est détruite au plus tard à la fin de la sixième année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE) du présent arrêté.
III. - Les adresses des logements saisies conformément au I, c serviront à la mise à jour du répertoire d'immeubles localisés (RIL) créé par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé. Elles seront détruites au plus tard à la date mentionnée à l'alinéa précédent, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 2004 au jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance