I. - Les données faisant l'objet du traitement susvisé sont :
- les données portant sur les personnes physiques et concernant la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau et la nature de la formation, les études, les activités professionnelles, le lieu de résidence, le lieu d'étude ou de travail, la résidence antérieure, les moyens de transport, les conditions de logement et l'équipement en véhicules automobiles, des données portant sur les logements et concernant les caractéristiques de confort et d'occupation ainsi que des données portant sur les immeubles bâtis et concernant leur année de construction et leurs caractéristiques d'équipement ;
- les coordonnées géographiques des immeubles bâtis, le type et le nom de la voie, le numéro dans la voie, un complément d'adresse si celui-ci est nécessaire, le type d'immeuble, la date de construction, la date d'entrée dans le répertoire d'immeubles localisés, la date de dernière modification (ou de destruction), l'aspect du bâti, le nombre de logements, le nombre d'étages, le nombre de communautés, le nombre d'établissements, le nombre d'équipements urbains ;
- l'immeuble auquel appartient le logement concerné et l'étage de ce logement ;
- le code à barres, destiné à assurer l'unicité de la numérotation de chaque questionnaire. Le code à barres permet de lier entre eux les questionnaires d'un même ménage. Il occupe dix positions : la première donne le millésime de l'enquête de recensement ; la deuxième donne le type de questionnaire ; les huit suivantes composent un numéro d'ordre non significatif du questionnaire ;
- l'adresse électronique dans le cadre du remplissage mentionné au dernier alinéa de l'article 1er (Traitement des données du recensement par l'INSEE)Art. 1Traitement des données du recensement par l'INSEEL'INSEE est autorisé à traiter les données du recensement de la population pour les rendre plus précises..
II. - Le traitement comprend les opérations suivantes :
a) La création d'un fichier de saisie à partir des images issues de la lecture automatisée des questionnaires ;
b) Le contrôle sur échantillon de la qualité de la saisie des données donnant lieu à la création d'une base d'images de l'échantillon et du fichier-échantillon qui lui correspond.
III. - Le fichier de saisie est conservé par l'INSEE, qui l'utilise pour élaborer les résultats du recensement de la population et y ajoute, pour les personnes recensées ayant une activité salariée et pour les entrepreneurs individuels, les mentions de l'activité économique, de la catégorie juridique, de la tranche d'effectif et de la localisation de leur établissement employeur ou de l'établissement qu'ils dirigent.
IV. - La base d'images de l'échantillon et le fichier-échantillon qui lui correspond sont détruits dans le délai mentionné à l'article 7 (Destruction des données par les sous-traitants de l'INSEE)Art. 7Destruction des données par les sous-traitants de l'INSEELes sous-traitants de l'INSEE doivent détruire les données après notification, sauf pour préparer la prochaine collecte. par l'INSEE, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE)Art. 8Destruction des données personnelles par l'INSEEL'INSEE doit détruire certaines données personnelles collectées lors du recensement, sauf accord avec les Archives de France. du présent arrêté.