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Arrêté du 12 janvier 2004

Article 5

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Article 5

I. - Pour chaque personne faisant partie de l'échantillon démographique permanent (EDP), les données suivantes, à savoir ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ainsi que le code à barres mentionné à l'

article 2

(

Collecte et traitement des données du recensement de la population

)

Art. 2

Collecte et traitement des données du recensement de la population

L'article décrit les données collectées et les opérations effectuées pour le recensement de la population par l'INSEE.

du présent arrêté, font l'objet des opérations suivantes :

a) La création d'un fichier de saisie reprenant les données concernées à partir des images issues de la lecture automatisée des questionnaires ;

b) Le contrôle sur échantillon de la saisie des données donnant lieu à la création d'une base d'images de l'échantillon et du fichier-échantillon EDP qui lui correspond.

II. - Ce fichier de saisie est utilisé par l'INSEE pour mettre à jour l'échantillon démographique permanent par les données du fichier de saisie défini à l'

article 2

(

Collecte et traitement des données du recensement de la population

)

Art. 2

Collecte et traitement des données du recensement de la population

L'article décrit les données collectées et les opérations effectuées pour le recensement de la population par l'INSEE.

. Il est détruit au plus tard à la fin de l'année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE.

III. - La base d'images de l'échantillon et le fichier-échantillon EDP qui lui correspond sont détruits par l'INSEE dans le délai mentionné à l'

article 7

(

Destruction des données par les sous-traitants de l'INSEE

)

Art. 7

Destruction des données par les sous-traitants de l'INSEE

Les sous-traitants de l'INSEE doivent détruire les données après notification, sauf pour préparer la prochaine collecte.

, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'

article 8

(

Destruction des données personnelles par l'INSEE

)

Art. 8

Destruction des données personnelles par l'INSEE

L'INSEE doit détruire certaines données personnelles collectées lors du recensement, sauf accord avec les Archives de France.

du présent arrêté.

IV. - Au cours de l'année 2007, le traitement décrit dans les alinéas précédents sera réalisé en vue de constituer un échantillon pour une enquête statistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2016

Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement et destruction des données par l'INSEE

Résumé. L'INSEE collecte et traite des données personnelles pour des enquêtes statistiques, puis les détruit après utilisation.

I. - Pour chaque personne faisant partie de l'échantillon démographique permanent (EDP), les données suivantes, à savoir ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ainsi que le code à barres mentionné à l'article 2 (Collecte et traitement des données du recensement de la population) du présent arrêté, font l'objet des opérations suivantes :

a) La création d'un fichier de saisie reprenant les données concernées à partir des images issues de la lecture automatisée des questionnaires ;

b) Le contrôle sur échantillon de la saisie des données donnant lieu à la création d'une base d'images de l'échantillon et du fichier-échantillon EDP qui lui correspond.

II. - Ce fichier de saisie est utilisé par l'INSEE pour mettre à jour l'échantillon démographique permanent par les données du fichier de saisie défini à l'article 2 (Collecte et traitement des données du recensement de la population). Il est détruit au plus tard à la fin de l'année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE.

III. - La base d'images de l'échantillon et le fichier-échantillon EDP qui lui correspond sont détruits par l'INSEE dans le délai mentionné à l'article 7 (Destruction des données par les sous-traitants de l'INSEE), sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 (Destruction des données personnelles par l'INSEE) du présent arrêté.

IV. - Au cours de l'année 2007, le traitement décrit dans les alinéas précédents sera réalisé en vue de constituer un échantillon pour une enquête statistique.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-12 art. 2, art. 8, art. 7

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 12 février 2016

En vigueur du mardi 3 février 2004 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance